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 Liste des pièces à fournir pour l'obtention des documents suivants :

Le passeport: Page 1

La carte d'identité : Page 2

La carte grise : Page 2

 

PASSEPORT

LISTE DES PIECES A FOURNIR

PERSONNES MAJEURES : VALIDITE 10 ANS

 

Présence du demandeur obligatoire

 - Une copie intégrale de l'acte de naissance en original, datant de moins de 6 mois. En faire la demande auprès de votre mairie de naissance, par courrier, par mail ou par fax (préciser les nom et prénom des parents).

 - 2 photos d'identié en couleur, récentes de format 3.5 X 4.5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, non blanc, neutre et uni. (l'expression sera neutre, bouche fermée).

 - la preuve de la nationalité française (document à produire en original).

 - justificatif de domicile récent du représentant légal (en original, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, contrat de location en cours de validité), en cas d'hébergement, y compris chez les parents:

- justificatif de l'identité de l'hébergeur, - justificatif de domicile de l'hébergeant, - attestation sur l'honneur précisant la date d'hébergement.

 - timbres fiscaux d'un montant de 60 euros.

 - un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasse, etc...)

 - présenter l'ancienne pièce ou éventuellement la déclaration de perte ou de vol.

 

PERSONNES MINEURES : VALIDITE 5 ANS

 Présence d'un parent et du mineur obligatoire

 - une copie intégrale de l'acte de naissance en original, datant de moins de 6 mois. En faire la demande auprès de votre mairie de naissance, par courrier, par mail, ou par fax (préciser les nom et prénom des parents).

 - 2 photos d'identité en couleur, récentes de format 3.5 X 4.5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, non blanc, neutre et uni (l'expression sera neutre, bouche fermée).

 - la preuve de nationalité française (document à produire en original).

 - justificatif de domicile récent du représentant légal (en original, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, contrat de location en cours de validité).

 - timbres fiscaux d'un montant de 30 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans, gratuit pour les mineurs avant 15 ans.

 - selon les cas, le jugement de divorce complet fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

 - pièce d'identité du représentant légal

 - livret de famille

 - acte de naissance des deux parents.

 



 
 

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